CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

Le site https://www.vosrecettesaubret.fr/ est la propriété de :

Dénomination sociale : AUBRET
Siège social : Z.I – BP 12 St-Mars-la-Jaille – 44540 Vallons-de-l’Erdre
Capital social : 763 338,75 euros
Immatriculation au RCS : 788 182 954 R.C.S. Nantes

Ci-après « L’Éditeur ».

Directeur de publication : Alexis MARTIN, chef de projet digital de la Société Nautilus
Adresse e-mail : alexis.martin@nautilus.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France. – Tél. : 09 72 10 10 07

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
– réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site contraire aux lois et réglementations ou aux présentes conditions générales, il pourra se retourner contre vous afin d’obtenir réparation des préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les données collectées sur le site le sont conformément au Règlement général sur la protection des données et dans le respect de la Politique de confidentialité proposée sur le site.

La Politique de confidentialité est consultable depuis le lien prévu à cet effet dans le pied de page du site.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.